Demarches administratives

Guide des procédures d'optention de pièces administratives


ETAT CIVIL
:
Pièce désirée :




Où s’adresser ? Mairie du domicile
Procédure :

- Formulaire de demande à retirer en mairie
Pièces à founir :
- 2 photos d´identité récentes
- acte de naissance ( à demander dans la commune de naissance)
- un justificatif de domicile récent
- ancienne carte d´identité.
- 25€ de timbres fiscaux en cas de perte ou de vol.
 
La carte est valable 10 ans.




Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique "démarches administratives",
ou sur www.acte-naissance.fr.
Procédure : Indiquer date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pour les français nés à l´étranger s´adresser au :
Ministère des affaires étrangères, Service Central d´Etat Civil  
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html




Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou sur les sites des mairies concernées.
Procédure : Indiquer date de mariage, vos nom et prénoms.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.




Où s’adresser ?
Mairie  de votre choix
Pièces à fournir :
- Piéce d'identité




Où s’adresser ?
Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables.
Pièces à fournir :
- Certificat d´accouchement.
- livret de famille à partir du deuxième enfant.
- acte de reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariés).
- formulaire du choix du nom pour la naissance du premier enfant.




Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès
Procédure : Livret de famille, certificat de décès d´un médecin.  Dans les 24 heures qui suivent le décès




Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt
Procédure : Date du décès, nom, prénoms du décédé.  Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.




Où s’adresser ? Dans la mairie de votre choix partout en France
exemples à proximité d'ALBY SUR CHERAN :  Albens, Rumilly, Seynod, Cran Gevrier, Annecy, Annecy le vieux.
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby sur Chéran.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identités récentes.
- ancien passeport et ou Carte d´identité.
- acte de naissance ( à demander dans la commune de naissance).
- justificatif de domicile récente
Timbre fiscale de 88€ pour un adulte, 44€ pour un enfant entre 15 et 18 ans et 19€ pour un enfant de moins de 15 ans. 

Le passeport est valable 10 ans.




Réservé aux mineurs de nationalité française sortant du territoire sans représentant légal.
Où s’adresser ? Mairie du domicile  
Procédure : Autorisation établie en Mairie par le père ou la mère sur présentation de la carte d´identité de l’enfant + livret de famille + document prouvant l’autorité parentale suivant le cas (ex : jugement de divorce)




Où s’adresser ? Mairie du domicile d'un des deux futurs époux pour retirer le dossier.
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby sur Chéran.
- acte de naissance des 2 futurs époux datant de moins de 3 mois à la date du mariage,
- déclaration du domicile sur l´honneur
-  justificatif de domicile
-  attestation du notaire en cas de contrat
et documentation complémentaire pour les personnes de nationalité étrangère, divorcés ou veufs




Où s’adresser ? Mairie du mariage ou mairie du domicile  
Procédure : En cas de perte, vol, destruction, époux divorcés ou en cas de naissance d´enfants naturels, fournir l´état civil des conjoints et des enfants.




Où s’adresser ? Ecrire à:  Casier Judiciaire National  107, rue Landreau  44079 Nantes Cedex
Procédure : Nom, prénoms, adresse




Où s’adresser ? Mairie  de votre choix
Procédure : Carte d´identité.  L´intéressé doit signer devant l´agent.




Où s’adresser ? Mairie pour obtenir les imprimés à fournir à la Préfecture
Procédure : Pièce d´identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois.  Coût variable suivant cylindré.




Où s’adresser ? Mairie du domicile, 2 à 5 mois avant la date d'expiration.
Pièces à fournir :
- carte à renouveler.
- passeport en cours de validité.
- livret de famille en cas de changement de situation familiale.
- justificatif de domicile.
- 4 photos d'identité récentes.
- dernier avis d'imosition.
- justificatif de situation professionnelle.
- trois derniers bulletins de salaire.




Où s’adresser ? Mairie du domicile de l'accueillant.
Pièces à fournir :
- copie du passeport du visiteur.
- Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour de l'accueillant.
- titre de propriété ou bail du domicile.
- justificatif de domicile (eau, EDF, ...)
- justificatif de ressources : trois derniers bulletins de salaire ou attestation (assedic, etc ...).
- timbre OMI à 45€ (bleu).




Où s’adresser ? Mairie du domicile de l'interessé(e).
Procédure : à faire dans le mois anniversaire des 16 ans pour les filles et les garçons.
Pièces à fournir :
- carte d'identité nationale
- livret de famille




ELECTIONS :
Pièces désirées :




Où s’adresser ? Mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année
Procédure : Carte d´identité et justificatif du domicile.  Il faut également être de nationalité française.




URBANISME :
Pièces désirées :
ORIENTATIONS AMENAGEMENT
PLU

ZONAGE PLU



Où s’adresser ? Mairie
Procédure : 1 demande et 5 jeux de plan.