Demarches administratives
Guide des procédures d'optention de pièces administratives
ETAT CIVIL :
Pièce désirée :
Où s’adresser ? Mairie du domicile
Procédure :
- Formulaire de demande à retirer en mairie
Pièces à founir :
- 2 photos d´identité récentes
- acte de naissance, pour une première demande, ou pour perte ou vol ( à demander dans la commune de naissance)
- un justificatif de domicile récent
- ancienne carte d´identité.
- 25€ de timbres fiscaux en cas de perte ou de vol.
La carte est valable 10 ans.
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique "démarches administratives",
ou sur www.acte-naissance.fr.
Procédure : Indiquer date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Pour les français nés à l´étranger s´adresser au :
Ministère des affaires étrangères, Service Central d´Etat Civil
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html
Où s’adresser ? Mairie du lieu de mariage ou sur les sites des mairies concernées.
Procédure : Indiquer date de mariage, vos nom et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Où s’adresser ? Mairie de votre choix
Pièces à fournir :
- Piéce d'identité
Où s’adresser ? Mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables.
Pièces à fournir :
- Certificat d´accouchement.
- livret de famille à partir du deuxième enfant.
- acte de reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariés).
- formulaire du choix du nom pour la naissance du premier enfant.
Où s’adresser ? Mairie du lieu du décès
Procédure : Livret de famille, certificat de décès d´un médecin. Dans les 24 heures qui suivent le décès
Où s’adresser ? Mairie du décès ou du domicile du défunt
Procédure : Date du décès, nom, prénoms du décédé. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.
Où s’adresser ? Dans une mairie de votre choix, équipée d'un dispositif de recueil pour les psasseports biométriques
exemples à proximité d'ALBY SUR CHERAN : Albens, Rumilly, Seynod, Cran Gevrier, Annecy le vieux.
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby sur Chéran.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identités récentes.
- ancien passeport et ou Carte d´identité.
- acte de naissance pour une première demande ( à demander dans la commune de naissance).
- justificatif de domicile récent
Timbre fiscale de 86€ pour un adulte, 42€ pour un enfant entre 15 et 18 ans et 17€ pour un enfant de moins de 15 ans.
Le passeport est valable 10 ans.
Réservé aux mineurs de nationalité française sortant du territoire sans représentant légal et ne possédant pas de passeport.
Où s’adresser ? Mairie du domicile
Procédure : Autorisation établie en Mairie par le père ou la mère sur présentation de la carte d´identité de l’enfant (en cours de validité) + livret de famille + document prouvant l’autorité parentale suivant le cas (ex : jugement de divorce)
Où s’adresser ? Mairie du domicile d'un des deux futurs époux pour retirer le dossier.
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby sur Chéran.
- acte de naissance des 2 futurs époux datant de moins de 3 mois à la date du mariage,
- déclaration du domicile sur l´honneur
- justificatif de domicile
- attestation du notaire en cas de contrat
et documentation complémentaire pour les personnes de nationalité étrangère, divorcés ou veufs
- carte d'identé nationale des personnes témoins
Où s’adresser ? Mairie du mariage ou mairie du domicile
Procédure : En cas de perte, vol, destruction, époux divorcés ou en cas de naissance d´enfants naturels, fournir l´état civil des conjoints et des enfants.
Où s’adresser ? Ecrire à: Casier Judiciaire National 107, rue Landreau 44079 Nantes Cedex et joindre une enveloppe timbrée.
Procédure : Nom, prénoms, adresse
Où s’adresser ? Mairie de votre choix
Procédure : Carte d´identité. L´intéressé doit signer devant l´agent.
Où s’adresser ? Mairie pour obtenir les imprimés à fournir à la Préfecture
Procédure : Pièce d´identité, justificatif de domicile de moins de 3 mois. Coût variable suivant cylindré.
Où s’adresser ? Mairie du domicile, 2 à 5 mois avant la date d'expiration.
Pièces à fournir :
- carte à renouveler.
- passeport en cours de validité.
- livret de famille en cas de changement de situation familiale.
- justificatif de domicile.
- 4 photos d'identité récentes.
- dernier avis d'imposition.
- justificatif de situation professionnelle.
- trois derniers bulletins de salaire.
Où s’adresser ? Mairie du domicile de l'accueillant.
Pièces à fournir :
- copie du passeport du visiteur.
- Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour de l'accueillant.
- titre de propriété ou bail du domicile.
- justificatif de domicile (eau, EDF, ...)
- justificatif de ressources : trois derniers bulletins de salaire ou attestation (assedic, etc ...).
- timbre OMI à 30€ (bleu).
Où s’adresser ? Mairie du domicile de l'interessé(e).
Procédure : à faire dans le mois anniversaire des 16 ans pour les filles et les garçons.
Pièces à fournir :
- carte d'identité nationale
- livret de famille
ELECTIONS :
Pièces désirées :
Où s’adresser ? Mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année
Procédure : Carte d´identité en cours de validité et justificatif du domicile. Il faut également être de nationalité française.