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Actualités : les démarches administratives

A compter de la rentrée scolaire 2017-2018 la commune d’ALBY SUR CHERAN mettra à la disposition des familles, un accès internet pour l’inscription au restaurant scolaire et à la garderie.

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Apiculture - déclaration des ruches 2017

Déclaration annuelle de ruches : Du 1er septembre au 31 décembre

La déclaration de ruches est une obligation annuelle pour tout apiculteur, dès la première colonie d’abeilles détenue.

Elle participe à :
- La gestion sanitaire des colonies d’abeilles,
- La connaissance de l’évolution du cheptel apicole,
- La mobilisation d’aides européennes pour la filière apicole française,

Elle doit être réalisée chaque année, entre le 1er septembre et le 31 décembre. Toutes les colonies sont à déclarer, qu’elles soient en ruches, en ruchettes ou ruchettes de fécondation.

Une procédure simplifiée de déclaration en ligne a été mise en place sur le site : http://mesdemarches.agriculture.gouv.fr/

En cas de besoin, contactez le service d’assistance aux déclarants :

- Mail : Cette adresse e-mail est protégée contre les robots spammeurs. Vous devez activer le JavaScript pour la visualiser.
- Téléphone : 01 49 55 82 22

A NOTER : pour les nouveaux apiculteurs ou les apiculteurs souhaitant obtenir un récépissé de déclaration actualisé, il est possible de réaliser une déclaration hors période obligatoire (entre le 1er janvier et le 31 Août 2017. Cette démarche ne dispense cependant pas de la déclaration annuelle de ruches (à réaliser obligatoirement entre le 1er septembre et le 31 décembre 2017)

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Information relative à l'indemnisation des arboriculteurs et des viticulteurs dans le cadre du régime des calamités agricoles suite aux épisodes de gel

Cliquez ici pour la consulter

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Transfert de la délivrance des cartes d'identité

A partir du 21 mars 2017, la mairie d’Alby-sur-Chéran ne recevra et ne délivrera plus les demandes de carte d'identité.

Seules les mairies équipées d'un dispositif de recueil pourront le faire, SUR RENDEZ-VOUS.
Il sera toujours possible d'obtenir un CERFA papier auprès de la mairie d’Alby.

Simplifiez votre demande de carte d'identité !

Une pré-demande en ligne sera disponible à compter du 21 mars sur le lien suivant : https://www.service-public.fr/particuliers/vosdroits/R45668

Quelles sont les communes équipées d’un dispositif de recueil ?

Vous pouvez vous rendre, en fonction de votre lieu de travail, dans une des mairies équipée d’un dispositif de recueil. Un rendez-vous sera nécessaire avant de vous rendre dans une de ces mairies.
En Haute-Savoie, 32 communes (dont Rumilly) sont habilitées à recevoir votre demande de carte d’identité (et de passeport) et à procéder à la prise d’empreintes digitales.

74 Haute Savoie 01 imagelarge
Communes habilitées : Annecy, Annecy-le-Vieux, Cran-Gevrier, Seynod, Thorens-Glières, Epagny-Metz-Tessy, Thônes, Faverges, Rumilly, Annemasse, Vétraz-Monthoux, Ville-la-Grand, Gaillard, Saint-Julien-en-Genevois, Reignier-Esery, Cruseilles, Frangy, Seyssel, Bonneville, La Roche-sur-Foron, Cluses, Taninges, Sallanches, Saint-Gervais, Chamonix-Mont-Blanc, Thonon-les-Bains, Perrignier, Douvaine, Boëge, Evian-les-Bains, Abondance, Morzine.
Pour les habitants limitrophes de la Savoie, les mairies d’Albens (Entrelacs) et d’Aix-les-Bains sont également habilitées.

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4, rue étroite
74540 ALBY SUR CHERAN

Tèl : 04 50 68 10 10
Fax : 04 50 68 14 95

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Du lundi au vendredi : 8h30 - 12h
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