Demarches administratives

Guide des procédures d'optention de pièces administratives

ETAT CIVIL
Pièces désirées :

Carte nationale d'identité

Où s’adresser ? A la mairie de votre domicile.
Procédure :
- Formulaire de demande à retirer en mairie. Lors du dépôt du dossier, la présence du demandeur (même mineur) est obligatoire. Pour plus d’infos cliquez ici.

Pièces à founir :
- 2 photos d'identité récentes.
- Un acte de naissance, pour une première demande, ou pour une perte ou un vol (à demander dans la commune de naissance).
- Un justificatif de domicile récent.
- L'ancienne carte d'identité.
- 25€ de timbres fiscaux en cas de perte ou de vol.

La carte est valable 10 ans pour les mineurs, et 15 ans pour les majeurs.



Passeport

Où s’adresser ? Dans une mairie de votre choix, équipée d'un dispositif de recueil pour les passeports biométriques
Exemples à proximité d'Alby-sur-Chéran : Albens (sur rdv), Rumilly (sur rdv), Seynod, Cran Gevrier, Meythet, Annecy et Annecy le vieux.

Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby-sur-Chéran.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identités récentes.
- Ancien passeport et/ou Carte d'identité.
- Acte de naissance pour une première demande (à demander dans la commune de naissance).
- Justificatif de domicile récent
Timbre fiscal de 86€ pour un adulte, 42€ pour un enfant entre 15 et 18 ans et 17€ pour un enfant de moins de 15 ans. 

Le passeport est valable 10 ans.

Formalités de mariage

Où s’adresser ? A la mairie du domicile d'un des deux futurs époux ou épouses ou à la mairie du domicile d'un des parents pour retirer le dossier.
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby-sur-Chéran ou à la mairie du domicile d'un des parents.
- Acte de naissance des deux futurs époux ou épouses datant de moins de 3 mois à la date du mariage.
- Pièces d'identité des deux futurs époux ou épouses.
- Déclaration sur l'honneur du domicile.
- Justificatif de domicile.
- Attestation du notaire en cas de contrat
et documentation complémentaire pour les personnes de nationalité étrangère, divorcés ou veufs.
- Acte de naissance des enfants du couple nés avant mariage.
- Carte d'identité nationale des personnes témoins.

 

Livret de famille - Duplicata

Où s’adresser ? A la mairie du mariage ou la mairie du domicile.
Procédure : En cas de perte, de vol, de destruction, d'époux divorcés ou en cas de naissance d'enfants, fournir l'état civil des conjoints et des enfants.

Reconnaissance avant naissance

Où s’adresser ? A la mairie de votre choix.
Pièces à fournir :
- Piéce d'identité.

Déclaration de naissance

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables.
Pièces à fournir :
- Certificat d'accouchement.
- Livret de famille à partir du deuxième enfant.
- Acte de reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariés).
- Formulaire du choix du nom pour la naissance du premier enfant.

Déclaration de décès

Où s’adresser ? A la mairie du lieu du décès.
Procédure : Livret de famille et certificat de décès du médecin. Dans les 24 heures qui suivent le décès.

Extrait d'acte de naissance

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique "démarches administratives",
ou sur www.acte-naissance.fr.
Procédure : Indiquer la date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille, le motif de la demande. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pour les français nés à l'étranger s'adresser au:
Ministère des Affaires étrangères - Service Central d'Etat Civil  
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html

Extrait d'acte de mariage

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de mariage.
Procédure : Indiquer la date de mariage, vos nom et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d'acte de décès

Où s’adresser ? A la mairie du décès ou du domicile du défunt.
Procédure : date du décès, nom et prénoms du décédé. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Attestation d'accueil

Où s’adresser ? A la mairie du domicile de l'accueillant.
Pièces à fournir :
- Copie du passeport du visiteur.
- Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour de l'accueillant.
- Titre de propriété ou bail du domicile.
- Justificatif de domicile (eau, EDF...)
- Justificatif de ressources : trois derniers bulletins de salaire ou attestation (assedic,...).
- Avis d'imposition sur le revenu
- Timbre fiscal à 30€.

Carte grise et Certificat de vente de véhicule

Où s’adresser ? A la Préfecture de la Haute-Savoie.

Casier judiciaire

Cliquer sur le lien.

Légalisation matérielle de signature

Où s’adresser ? A la mairie de votre choix.
Procédure : Carte d'identité.  L'intéressé doit signer devant l'agent.

Recensement militaire

Où s’adresser ? A la mairie du domicile de l'interessé(e).
Procédure : à faire dans le mois anniversaire des 16 ans pour les filles et les garçons.
Pièces à fournir :
- Carte d'identité nationale ou passeport
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Renouvellement de carte de séjour

Où s’adresser ? A la Préfecture de la Haute-Savoie UNIQUEMENT sur rdv.

ELECTIONS
Pièces désirées :

Carte d'électeur

Où s’adresser ? A la mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année.
Procédure : Carte d'identité en cours de validité et justificatif du domicile. Etre de nationalité française
Et de nationalité européenne pour les élections municipales et européennes.

Label "1 Fleur"

21229 Zoom

 Décerné le 21 mars 2017

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