Demarches administratives

Guide des procédures d'optention de pièces administratives

ETAT CIVIL
Pièces désirées :

Carte nationale d'identité

Où s’adresser ? A la mairie de votre domicile.
Procédure :
- Formulaire de demande à retirer en mairie. Lors du dépôt du dossier, la présence du demandeur (même mineur) est obligatoire. Pour plus d’infos cliquez ici.

Pièces à founir :
- 2 photos d'identité récentes.
- Un acte de naissance, pour une première demande, ou pour une perte ou un vol (à demander dans la commune de naissance).
- Un justificatif de domicile récent.
- L'ancienne carte d'identité.
- 25€ de timbres fiscaux en cas de perte ou de vol.

La carte est valable 10 ans pour les mineurs, et 15 ans pour les majeurs.



Passeport

Où s’adresser ? Dans une mairie de votre choix, équipée d'un dispositif de recueil pour les passeports biométriques
Exemples à proximité d'Alby-sur-Chéran : Albens (sur rdv), Rumilly (sur rdv), Seynod, Cran Gevrier, Meythet, Annecy et Annecy le vieux.

Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby-sur-Chéran.
Pièces à fournir :
- 2 photos d'identités récentes.
- Ancien passeport et/ou Carte d'identité.
- Acte de naissance pour une première demande (à demander dans la commune de naissance).
- Justificatif de domicile récent
Timbre fiscal de 86€ pour un adulte, 42€ pour un enfant entre 15 et 18 ans et 17€ pour un enfant de moins de 15 ans. 

Le passeport est valable 10 ans.

Formalités de mariage

Où s’adresser ? A la mairie du domicile d'un des deux futurs époux ou épouses ou à la mairie du domicile d'un des parents pour retirer le dossier.
Procédure : Possibilité de retirer le dossier en mairie d'Alby-sur-Chéran ou à la mairie du domicile d'un des parents.
- Acte de naissance des deux futurs époux ou épouses datant de moins de 3 mois à la date du mariage.
- Pièces d'identité des deux futurs époux ou épouses.
- Déclaration sur l'honneur du domicile.
- Justificatif de domicile.
- Attestation du notaire en cas de contrat
et documentation complémentaire pour les personnes de nationalité étrangère, divorcés ou veufs.
- Acte de naissance des enfants du couple nés avant mariage.
- Carte d'identité nationale des personnes témoins.

 

Livret de famille - Duplicata

Où s’adresser ? A la mairie du mariage ou la mairie du domicile.
Procédure : En cas de perte, de vol, de destruction, d'époux divorcés ou en cas de naissance d'enfants, fournir l'état civil des conjoints et des enfants.

Reconnaissance avant naissance

Où s’adresser ? A la mairie de votre choix.
Pièces à fournir :
- Piéce d'identité.

Déclaration de naissance

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance dans les 3 jours ouvrables.
Pièces à fournir :
- Certificat d'accouchement.
- Livret de famille à partir du deuxième enfant.
- Acte de reconnaissance avant naissance (pour les couples non mariés).
- Formulaire du choix du nom pour la naissance du premier enfant.

Déclaration de décès

Où s’adresser ? A la mairie du lieu du décès.
Procédure : Livret de famille et certificat de décès du médecin. Dans les 24 heures qui suivent le décès.

Extrait d'acte de naissance

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de naissance, sur les sites des mairies concernées dans la rubrique "démarches administratives",
ou sur www.acte-naissance.fr.
Procédure : Indiquer la date de naissance, vos nom et prénoms, nom de jeune fille, le motif de la demande. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Pour les français nés à l'étranger s'adresser au:
Ministère des Affaires étrangères - Service Central d'Etat Civil  
5 et 6 Bd Louis Barthon BP 1056
44941 Nantes
ou sur le site internet : http://www.diplomatie.gouv.fr/fr/services-formulaires_831/etat-civil_3106/_67184.html

Extrait d'acte de mariage

Où s’adresser ? A la mairie du lieu de mariage.
Procédure : Indiquer la date de mariage, vos nom et prénoms. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Extrait d'acte de décès

Où s’adresser ? A la mairie du décès ou du domicile du défunt.
Procédure : date du décès, nom et prénoms du décédé. Joindre une enveloppe timbrée à votre adresse.

Attestation d'accueil

Où s’adresser ? A la mairie du domicile de l'accueillant.
Pièces à fournir :
- Copie du passeport du visiteur.
- Carte d'identité ou passeport ou titre de séjour de l'accueillant.
- Titre de propriété ou bail du domicile.
- Justificatif de domicile (eau, EDF...)
- Justificatif de ressources : trois derniers bulletins de salaire ou attestation (assedic,...).
- Avis d'imposition sur le revenu
- Timbre fiscal à 30€.

Carte grise et Certificat de vente de véhicule

Où s’adresser ? A la Préfecture de la Haute-Savoie.

Casier judiciaire

Cliquer sur le lien.

Légalisation matérielle de signature

Où s’adresser ? A la mairie de votre choix.
Procédure : Carte d'identité.  L'intéressé doit signer devant l'agent.

Recensement militaire

Où s’adresser ? A la mairie du domicile de l'interessé(e).
Procédure : à faire dans le mois anniversaire des 16 ans pour les filles et les garçons.
Pièces à fournir :
- Carte d'identité nationale ou passeport
- Livret de famille
- Justificatif de domicile de moins de trois mois.

Renouvellement de carte de séjour

Où s’adresser ? A la Préfecture de la Haute-Savoie UNIQUEMENT sur rdv.

ELECTIONS
Pièces désirées :

Carte d'électeur

Où s’adresser ? A la mairie du domicile avant le 31 décembre de chaque année.
Procédure : Carte d'identité en cours de validité et justificatif du domicile. Etre de nationalité française
Et de nationalité européenne pour les élections municipales et européennes.

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